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Parents et employeurs


Ça y est ! Vous êtes passée de l’autre côté de la barrière ! Face à la pénurie de place en crèches, ou par convenance personnelle, vous avez décidé de faire garder la prunelle de vos yeux, chez vous, par une nounou, ou à son domicile par une assistante maternelle agréée.
Vous êtes devenue employeur !
Une « promotion sociale » qui vous fait découvrir les joies des cotisations patronales, vous fait pénétrer l’univers de l’Urssaf et des feuilles de paie.
Parce que tout cela est un peu terrifiant de prime abord, Bébé Guide débroussaille le chemin…

Paje

Votre enfant est né ou était prévu à partir du 1er janvier 2004 ?
Vous passez au régime de la Paje (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant) ainsi que tous ses grands-frères et sœurs de moins de 3 ans.
Cette nouvelle mesure, qui remplace toutes les prestations sociales préexistantes, vous propose un « Complément de libre-choix » pour faire garder votre pitchoun.
En clair, un moyen de pallier le manque de place en crèche par une incitation financière et fiscale pas inintéressante.

Et concrètement, ça fait quoi ?

Enceinte, vous percevez une prime unique de 808,31 € à votre 7e mois de grossesse.
Ensuite, une allocation mensuelle d’environ 161,66 € vous sera versée jusqu’aux 3 ans de la merveille, sous conditions de ressources.
Bon à savoir : la prime n’est pas due en cas d’interruption de grossesse avant la fin du 5ème mois suivant votre début de grossesse.

C’est ensuite que ça se complique…

La Paje permet une prise en charge des cotisations sociales de votre employé. Mais attention ! Cette prise en charge est de 100 % pour une assistante maternelle agrée et seulement de 50 % pour une nounou à domicile (dans la limite de 382 € par mois jusqu’aux 3 ans de votre enfant et de 191 € par mois pour un enfant de 3 à 6 ans).
En plus de cela, vous percevez un complément financier mensuel dont l’importance varie en fonction de vos revenus.

Mais attention, pour bénéficier du Complément de libre choix du mode de garde, vous devez avoir une activité professionnelle minimum.
Si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu minimum mensuel de

  • 353,59 € si vous vivez seul
  • 707,18 € si vous vivez en couple

Si vous n’êtes pas salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d’assurance vieillesse.

Comment faire ?

Le Complément de libre choix est géré par la Caf, mais dépend en fait de l’Urssaf et fait de vous des employeurs.
Une fois trouvée la perle rare (assistante maternelle ou nounou à domicile), vous envoyez un volet d’un petit carnet délivré par la Caf au centre Pajemploi afin de déclarer la rémunération de votre salariée. En retour, les gentils fonctionnaires de l’Urssaf calculent pour vous le montant des cotisations et envoient à votre nounou une « Attestation d’emploi ». L’équivalent d’une feuille de paie.

Et si je veux faire une pause professionnelle ?

La grande nouveauté de la Paje, c’est qu’il est désormais possible de prendre un congé parental d’édication dès son premier enfant : c’est le « Libre-choix d’activité » qui permet de percevoir, outre les 161,66 € de l’allocation de base et seulement si vous avez travaillé durant les deux années précédent la naissance de votre enfant, un complément de 339,94 € versé pendant les six mois qui suivent la fin du congé de maternité (501,59 € mensuels si vous ne percevez pas l’allocation de base).

Pensez-y !

Le cumul des deux compléments de garde et d’activité est possible afin d’encourager autant que possible le maintien d’une activité à temps partiel pendant la durée du congé parental.

Pas Paje

Si votre enfant est né avant le 1er janvier 2004, alors, c’est un peu plus compliqué.
Différentes aides peuvent vous aider à employer une assistante maternelle ou une garde à domicile.

L’Aged

L’Allocation pour garde d’enfant à domicile a pour vocation de faciliter l’emploi d’une garde à domicile pour votre enfant en assouplissant les charges sociales.

Comment ça marche ?

L’Aged est une allocation versée directement par la Caf à l’Urssaf, qui prend en charge de 50 à 75 % de vos cotisations sociales d’employeur (dans la limite de 535 à 1604 €, selon votre situation).
Pour l’obtenir, vous et votre conjoint ou concubin devez travailler.
Les salariés doivent gagner un minimum de 1060,77 € par trimestre.
Pour les non-salariés, l’affiliation au régime vieillesse de la profession est nécessaire, et la dernière échéance de cotisation vieillesse doit être réglée.

Quelles démarches ?

Vous devez tout d’abord remplir un formulaire mis à votre disposition par la Caf.

Vous devez retourner :

  • La déclaration d’employeur à l’Urssaf pour votre immatriculation dans les 8 jours suivant l’embauche de votre employé de maison.
  • La demande d’allocation de garde d’enfant à domicile à votre Caf dans les plus brefs délais.
  • Le droit à l’Aged est ouvert à compter du premier jour du trimestre civil au cours duquel votre Caf a reçu la demande.

Chaque trimestre l’Urssaf vous enverra une déclaration nominative que vous devrez compléter.
Elle vous informera ensuite du solde des cotisations qui restent à votre charge.

L’Afeama

L’Aide à la Famille pour l’Emploi d’une Assistante Maternelle Agréée, autrement appelée Afeama a pour objectif de favoriser le recours à une « Ass’Mat’ » dans une période de cruelle pénurie de places en crèches.

Comment ça marche ?

Comme pour l’Aged, la Caf règle directement à l’Urssaf les cotisations sociales dues pour l’assistante maternelle. Mais en plus, vous recevez une allocation dont le montant est indexé à vos ressources ainsi qu’à l’âge de votre petit.
L’allocation vous sera versée chaque trimestre.
Attention, son montant ne peut pas dépasser 85 % du salaire versé à l’assistante maternelle.

Quelles démarches ?

Vous devez tout d’abord remplir un formulaire mis à votre disposition par la Caf.

  • Faire garder votre enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée dont vous êtes l’employeur.
  • Déclarer son embauche à l’Urssaf.
  • Lui verser un salaire ne dépassant pas par jour de garde et par enfant 5 fois le montant horaire du Smic, soit au maximum 38,05 €.

Attention : si vous cessez de travailler et bénéficiez de l’allocation parentale d’éducation, vous ne recevrez plus l’Afeama.

Pour les parisiennes (uniquement)

Si vous habitez Paris depuis 5 ans au moins, si vous faites appel aux services d’une assistante maternelle agréée ou faites garder deux enfants à domicile (dont un de moins de 3 ans), qu’il s’agisse de frères et sœurs ou d’une garde-partagée, au minimum 30 heures par semaine, vous avez peut-être droit à l’allocation "Paris Petit Enfant" : une aide financière mensuelle aux montants indexés à vos revenus.
Si vous employez une assistante maternelle, vous pourrez toucher de 39 à 382 €.
Si vous employez une garde à domicile, l’allocation oscillera alors entre 260 et 382 €.
Un coup de pouce bien appréciable…

Pour aller plus loin…

Pour une information plus complète – et très claire – sur toutes ces aides auxquelles vous pouvez prétendre pour faire garder vos poussins, Bébé Guide vous recommande vivement la consultation des site de la Caf, de l’Urssaf, de la Mairie de Paris ainsi que celui de Parents Employeurs et de son pendant associatif, l’Apege (qui se bat pour les droits des parents-employeurs).
Et surtout… N’oubliez pas votre calculette ! Vous en aurez bien besoin.

Qu’en pensent nos lecteurs ?

Apege78 nous a écrit ce petit mot sur le forum. Il nous a semblé utile de l’ajouter ici pour complément d’information, avant d’en savoir plus. "À propos de l’Allocation Paris Petit Enfant, Paris n’est pas la seule ville francilienne à proposer une AMGED. Une quinzaine d’autres villes, très majoritairement du 92, proposent cela. Et le conseil général du 92 vient également de voter une allocation départementale."


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Vos commentaires

Une réaction à cet article.

nada

25/06/2013 à 16:06

bonjour comment la caf prend en charge les cotisation sociales des parent et ce n'est pas celles de lassmat salaire precaire

 

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